En cas de séparation quels sont les droits des pères ?
De nombreux pères à l’occasion de la séparation d’avec leur épouse ou leur compagne s’inquiètent de l’avenir de leur relation avec leurs enfants et de leurs droits.
Quels sont le droit des père en cas de séparation ?
I/ Le contexte social du rôle du père auprès de ses enfants en cas de séparation :
En fait, de nombreux pères s’occupent au quotidien des enfants à égalité avec la mère.
Les pères ne veulent plus être séparés de leur enfant.
L’intérêt de l’enfant est d’avoir une relation avec ses deux parents.
L’enfant a besoin de vivre avec sa mère et son père.
Les droits des pères concernent l’autorité parentale et le droit de garde.
II/ L’AUTORITE PARENTALE DU PERE :
Les textes sont clairs.
L’exercice de l’autorité parentale est toujours commune entre les parents sauf exception ( violences ou abandon)
En pratique, les parents ont des droits et des devoirs à égalité dans l’éducation et la responsabilité de leurs enfants.
L’exercice commun de l’autorité parentale s’exerce principalement au moment de choix d’orientation importants:
-appartenance et éducation religieuses,
-choix d’un établissement scolaire,
-interventions chirurgicales, etc.
En début de séparation, il est difficile pour les parents de communiquer et donc de discuter de ces choix.
L’essentiel est pour vous de ne pas commettre d’erreurs préjudiciables pour la défense de vos droits.
Au quotidien,
C’est le parent au domicile duquel l’enfant vit qui prend un certain nombre de décisions.
Il doit donc être vigilant pour que l’autre parent n’ait pas un fort sentiment d’exclusion de la vie des enfants.
Certaines mères souhaitent dans un moment de colère et de haine, écarter le père.
La mère peut ne vouloir laisser aucune place au père et prendre le pouvoir sur les enfants.
Cette situation a des conséquences graves pour les enfants.
Le juge sanctionne une telle attitude.
Dans certains cas, le juge peut être amené à modifier la résidence de l’enfant au profit du père si la mère a un comportement exclusif.
II/ LA RESIDENCE DE L’ENFANT CHEZ LE PERE :
La résidence peut être un choix commun.
Il arrive que cette résidence soit imposée par le juge.
Le juge peut proposer une médiation.
L’audition de l’enfant peut être demandée au juge.
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III/ LES DROITS DU PERE POUR LA GARDE DES ENFANTS
A/ 1 er cas Si la résidence des enfants est fixée par exemple au domicile de la mère:
Le père bénéficie d’un droit de garde un minimum de deux week-ends par mois et de la moitié des vacances scolaires.
Cependant, le père obtenir des périodes plus larges.
– Début du droit de visite dès le vendredi soir sortie d’école.
– Du mardi soir jusqu’au mercredi soir.
– si les domiciles des parents sont éloignés : le droit de visite et d’hébergement du père sera plutôt fixé à un week-end par mois et la totalité des petites vacances, et la moitié des congés d’été.
B/2 eme cas LA FIXATION DE LA RÉSIDENCE CHEZ LE PÈRE
La garde peut être exclusive ou partagée.
Des pères de plus en plus nombreux souhaitent l’organisation d’une garde alternée ou même d’une garde exclusive.
Les pères se sentent aptes à les prendre en charge totalement au quotidien.
Les enfants apprécient d’être au quotidien avec chacun de leurs parents.
De nombreux pères sont tout à fait capable de réaliser des tâches quotidiennes et les réalisent avec succès :
-préparation des repas,
-éducation,
-supervision des devoirs,
-rendez-vous à l’école,
-rendez-vous médicaux,
-accompagnements au sport ou autre activité.
Il convient d’être prudent dans la présentation de votre demande.
Vous ne devez pas risquer d’aggraver le conflit.
L’idéal est de garder des preuves de votre accompagnement au quotidien avant même la séparation du coupe.
Je vous propose de vous accompagner pour préparez votre intervention à l’audience et défendre vos droit de père.
Conseils
– Soyez attentif en cas de désaccord avec la mère sur ce sujet aux éventuelles conséquences de votre démarche
– Ne demandez pas la fixation de la résidence des enfants chez vous avant d’avoir défini l’organisation de votre vie matérielle, personnelle et professionnelle.
– Préparez avec votre avocat un dossier extrêmement précis et complet expliquant justificatifs à l’appui:
-votre situation professionnelle
-Votre situation personnelle,
-vos horaires,
-votre possibilité de vous organiser,
-La façon dont vous ferez garder les enfants après l’école, etc.
IV Conseils pour protéger vos droits de père en cas de séparation :
Votre objectif est de conclure un accord ou d’être défendu lors d’un procès en cas de séparation du couple.
Je conseille et défends les pères.
Et il est important pour un père de constituer un bon dossier pour le juge et de vous préparer à l’audience.
L’audience se déroule toujours trop vite .
Vous n’aurez pas beaucoup de temps pour vous exprimer.
Pendant ce temps d’audience il faut tout d’abord éviter de commettre des erreurs.
https://verotfournetavocat.fr/preparation-de-l-audience-pour-garde-denfants/
Et
Vous devez constituer un dossier qui doit contenir des éléments financiers mais pas seulement.
Construisez un dossier solide sur le plan financier et sur l’intérêt de l’enfant.
Après la décision du juge,
N’oubliez pas que toutes les décisions en rapport avec les enfants sont des mesures modifiables.
Les changements résultent de l’âge des enfants, changement de votre situation professionnelle, arrivée d’un nouvel enfant et de la survenance d’éléments extérieurs.
Comment être préparé à l’audience ?
Le juge va vous interroger et vous questionner.
Vous ne devez pas tomber dans le piège d’oublier de vous focaliser sur l’intérêt de l’enfant et non la critique de l’autre parent.
Je vous propose de vous préparer à modifier votre attitude mentale naturelle en cas de séparation.
Article sur l’importance pour l’enfant d’avoir des relations avec son père :
https://www.erudit.org/fr/revues/smq/2008-v33-n1-smq2274/018485ar.pdf
Article sur le sujet de la garde alternée
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-refusee-au-pere/