En cas de séparation quels sont les droits des pères ? De nombreux pères à l’occasion de la séparation d’avec leur épouse ou leur compagne s’inquiètent de l’avenir de leur relation avec leurs enfants et de leurs droits. Quels sont le droit des père en cas de séparation ? I/ Le contexte social du rôle…
Que dit l’article 815-9 du code civil Le point de départ de l’indemnité d’occupation entre époux est un sujet souvent évoqué avec mes clients qui divorcent. Cette question se pose très fréquemment lors de la séparation d’époux, de partenaires (liés par un PACS) ou concubins, dès lors qu’ils sont propriétaires en indivision de leur résidence…
Lorsqu’un divorce d’un époux français est prononcé à Dubaï il doit être “validé” par une décision française selon les règles de la procédure d’exequatur. L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement étranger. Exemple d’EXEQUATUR possible : L’exequatur de la décision de divorce obtenue à l’étranger doit être ordonné,…
La compétence judiciaire et la loi applicable au prononcé du divorce pour des époux roumains mariés en Roumanie résidants en France. La compétence juridictionnelle En France, la compétence juridictionnelle internationale en matière de divorce est d’abord déterminée par le règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et…
Le Docteur Elizabet Kübler-Ross a été psychologue et spécialiste du comportement et a repéré 5 étapes du deuil qu’il est possible de constater pour la perte d’un proche. Cet article est destiné aux personnes qui subissent une séparation car il n’est évident pour personne d’accueillir dans nos vies des changements radicaux. I/ Un même processus…
Je constate que des litiges apparaissent de plus en plus entre parents et enfant. Votre enfant ne veut plus vous voir ? Pourquoi et comment faire ? En qualité d’avocat favorable à des solutions amiables je vous conseille en premier lieu : De tenter une médiation avec votre enfant, De proposer une aide psychologique à…