Voici une décision qui condamne le père à verser à la mère qui a la garde exclusive ( dite classique) des 3 enfants, une pension alimentaire de 150 € par enfant soit 450 € pour 3 enfants.
Synthèse :
Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 2070 €
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement le 16 mars 2023.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 146 € par mois au total soit 438 € par enfant.
Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 212 € par mois au total soit 636 € par enfant.
Ces logiciels ne prennent pas en compte la situation où l’un des parents prends à sa charge toute ou partie des frais scolaire, cantine, extra scolaire et frais médicaux restés à charge.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents y compris en garde alternée.
Le juge a fixé la pension due par le père à 150€ par enfant soit 450€ par mois au total
I/ Contexte familial garde alternée:
Les enfants sont âgés de 15, 13 et 7 ans.
La résidence est fixée chez la mère
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère de la garde classique dite aussi exclusive ( Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 450€:
Le revenu mensuel du père est d’environ 2070 €.
Le père a des charges de loyer de 680 € et des prêts pour un total 300 €.
Ses autres charges sont classiques et plus ou moins partagées avec sa nouvelle compagne.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 660 €:
Le revenu mensuel de la mère d’environ 100 €;
La mère n’a pas de frais de logement et est hébergé par son nouveau compagnon.
Ses autres charges sont classiques.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de LYON Juge aux affaires familiales de LYON- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision NON conforme au barème de pension alimentaire du gouvernement et de la CAF dans ce cas particulier.
Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Autres exemples de pension alimentaire :
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https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-300-e/
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/