La préparation de l’audience de garde d’enfants est essentielle et je vous propose de lire la suite de cet article pour mieux la préparer.
I/ Statistiques :
A Lyon, 90 % des juges sont des femmes.
Le Tribunal de Lyon dispose de 11 juges aux affaires familiales.
90 % de mes clients sont des personnes qui souhaitent ou pratiquent une garde partagée.
La garde un week-end sur deux dénommée classique ou exclusive est de moins en moins fréquente parmi ma clientèle.
II/ Les critères du juge pour accepter ou refuser une garde partagée :
a/ La distance entre les domiciles .
Tous les juges sont d’accord sur ce point.
Une distance raisonnable est une condition essentielle pour la garde partagée.
b/ La disponibilité du parent pour s’occuper au quotidien de l’enfant :
Tous les juges sont d’accord sur ce point mais les appréciations sont différentes d’un juge à l’autre.
c/ Le conflit entre les parents :
1/ Certains juges aux affaires familiales considèrent que:
Le conflit n’est pas un obstacle à une garde partagée.
Le conflit est fréquent lors d’une séparation, surtout si la séparation est récente.
La décision du juge qui fixe la garde alternée rappelle dans ce cas que l’enfant a autant besoin de son père que de sa mère.
Le conflit parental peut être apaisé par la médiation.
2/ Certains juges aux affaires familiales considèrent que:
Le conflit entre les parents est un obstacle à une garde alternée.
Vous constatez que l’autre parent est votre ennemi et ne supportez plus les excès et les abus de pouvoirs que l’autre parent vous fait subir.
Si vous vous estimez victime des agissements de l’autre parent,
Certains juges expriment clairement à l’audience que leur rôle n’est pas de juger les parents.
Il n’est pas facile de comprendre que le juge ne tienne pas compte des fautes de l’autre parent dans sa décision.
Bien entendu la loi prévoit que l’autre parent ne doit pas faire obstacle au droit de l’autre parent.
Article 373-2 du code civil.
Le juge peut sanctionner un parent dans ce cas mais toujours dans la limite de l’intérêt de l’enfant.
L’intérêt de l’enfant prime sur votre désir de voir établie la vérité et l’injustice que vous subissez.
Le juge fixe la garde en fonction de l’intérêt de l’enfant.
III/ Conseils pour l’audience devant le juge aux affaires familiales :
Je conseille à mes clients d’être présents à l’audience.
Je vous propose de vous accompagner dans la préparation à l’audience .
Plus la séparation est récente et plus vous avez besoin de préparer l’audience.
Votre état émotionnel est votre plus grand ennemi.
Première étape :
1/ Mon rôle est de comprendre toute l’injustice que vous subissez de la part de l’autre parent.
2/ Mon rôle est d’établir un dossier de preuve pertinent.
3/ Mon rôle est de vous informer du raisonnement du juge.
Seconde étape :
1/ Je vous propose de vous préparer à l’audience en vous aidant à recentrer votre discours sur votre enfant.
2/ Je vous aide à distinguer ce qui relève de l’arriéré émotionnel avec l’autre parent des problèmes actuels.
3/ Nous travaillons ensemble pour à la fois établir la vérité et redéfinir vos priorités pour atteindre votre objectif de passer le plus de temps possible avec votre enfant.
