Garde alternée pension alimentaire 400 € x 2

Garde alternée et pension alimentaire de 400 € x 2 enfants .

La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 400 € par enfant soit 800 € pour 2 enfants.

Jugement de divorce du tribunal de Vienne du 26 avril 2024 ordonnant une garde partagée.

Synthèse :

Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 5400 €

La mère a des revenus de l’ordre de 2740 €.

La mère perçoit 478 € d’allocations CAF.

Les frais sont partagés 50/50.

Le juge aux affaires familiales de Vienne a rendu ce jugement en avril 2024.

La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.

Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 372 € par mois au total soit 744 € par enfant soit un taux de 7.8 %

Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 790 € par mois au total soit 395€ par enfant.

Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.

Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents y compris en garde alternée.

I/ Contexte familial de cette garde alternée:

Les enfants sont âgés de 10 et 12 ans.

Les enfants sont scolarisés en école publique.

La résidence est fixée en alternance chez la mère et le père.

Cette garde alternée se déroule par période hebdomadaire.

Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère de la garde alternée.

II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension en garde alternée à 800 € au total :

Le revenu mensuel du père est d’environ 5400 €.

Le père a des charges de logement de 2370 € charges comprises

Ses autres charges sont classiques.

III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 800 €:

Le revenu mensuel de la mère est d’environ 2700 €;

Frais de logement environ 1000 €.

Ses autres charges sont classiques.

Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Vienne Juge aux affaires familiales de Vienne- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-

Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.

Le juge doit donc indiquer les éléments dont il a tenu compte pour déterminer le montant mais ne donne pas sa méthode de calcul.

Autres articles sur la garde alternée :

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