Fiscalité des pensions pour les enfants. Cette question doit être discutée avec votre avocat. Les ex-époux ou les parents séparés peuvent avoir des surprises sur cette question.
I/Que recouvre la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants :
La pension alimentaire est un terme qui recouvre deux objets différents .
La pension alimentaire en matière de divorce peut être due pour le conjoint en raison du devoir de secours.
Le montant versé au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est également une pension alimentaire.
Attention : la pension alimentaire ne couvre pas uniquement les dépenses alimentaires.
Elle recouvre les charques quotidiennes ou régulières.
Cette pension recouvre également les dépenses exceptionnelles.
Dans le cadre d’un divorce avec ou sans juge, il est important de déterminer précisément ces frais.
Ces précisions sont utiles pour les parents pour éviter tout désaccord mais également pour la fiscalité de cette contribution;
II/ L’impact fiscal pour les parents du versement d’une pension alimentaire pour les enfants :
La fiscalité des pensions pour les enfants est DEDUCTIBLE du revenu brut du parent qui la paie.
La déductibilité n’est possible que pour les dépenses d’entretien des enfants.
Les cadeaux ne sont pas déductibles du revenu, ni même une aide ponctuelle.
Les pensions sont des REVENUS IMPOSABLES pour celui qui les reçoit.
III/ L’impact fiscal selon le taux d’imposition est variable :
L’impact fiscal doit être anticipé car selon le taux d’imposition moyen du bénéficiaire, le montant peut être moindre que celui payé.
EXEMPLE : Dans le cadre d’un divorce avec une pension alimentaire de 500 € par enfant soit 1000 € au total par mois soit 12 000 € au total,
Le parent qui reçoit la pension a un taux moyen d’imposition de 12 % , paiera un impôt sur le revenu de 12 000 € x 12 % = 1440 € supplémentaire.
Ainsi la pension reçue n’est plus de 12 000 € mais de 12 000 € – 1440 € = 10 560 €.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/pensions-alimentaires
