Quel est le droit de visite qui peut être accordé à un parent qui vit hors de France ?
Vos enfants résident en France et vous avez quitté la France ou vous demeurez hors métropole en France ultramarine ( Outre mer).
Cette question est importante.
Pour le parent dont les enfants résident en France et dès lors qu’il ne peut plus exercer un droit de visite classique.
De même, il est important de préciser que toutes les organisations prévues soit à l’amiable soit par décision judiciaire peuvent toujours être modifiées si les deux parents sont d’accords sur les modifications.
D’ailleurs, les décisions de justice pour ce qui concerne les enfants sont toujours sous réserve d’un MEILLEUR ACCORD.
En droit : L’organisation du droit de visite peut être modifiée avec l’accord des deux parents.
I/ Pour les parents qui résident en France :
Le droit de visite classique est définit comme suit /
A/ Hors vacances scolaires :
Un week-end sur deux ou un week-end par mois si les parents sont éloignés.
B/ Pendant les vacances scolaires :
La moitié des vacances scolaires.
Avec ou sans alternance et avec des modalités différentes pour les vacances de Noël.
L’été par quinzaine ou par quart.
II/ Quel droit de visite pour le parent qui vit hors de France :
Vous vivez à l’étranger ou Hors métropole en France Ultramarine ?
Voici les organisations possibles de votre droit de visite.
A/ Hors vacances scolaires :
1-a Pas de week-ends
2-b Un week-end entre deux périodes de vacances scolaires :
Cependant, dans ce cas il convient de prévoir :
Soit un délai de prévenance ( 3 semaines à 3 mois).
Ce délai de prévenance permet au parent qui vit hors de France d’acheter ses billets d’avion à l’avance pour un meilleur prix ou une meilleur place dans l’avion.
Soit un week-end fixé à l’avance.
Le choix du week-end :
Vous devez le déterminer ensemble.
Le juge aux affaires familiales n’accepte pas de déterminer des modalités soumises à l’accord d’un ou des parents.
Cette position s’explique par le fait qu’il y aura difficulté à exécuter la décision avec une telle organisation.
En suite,
soit, d’une part, les parents trouvent un accord différent de l’organisation,
soit, d’autre par, les parents ne trouvent pas d’accord et doivent alors pouvoir compter sur une organisation stricte.
En cas de non respect, celui des parents qui se trouve lésé doit pouvoir faire appel à une autorité de police pour faire exécuter la décision et dans ce cas l’organisation doit être claire.
En résumé une organisation demandée au juge aux affaires familiales doit être exécutable, donc claire.
B/ Pendant les vacances scolaires :
Plusieurs solutions sont possibles dans ce cas.
La moitié des vacances scolaires,
Soit la totalité des vacances scolaires,
ou totalité d’une ou deux petites vacances scolaires.
Par exemple, dans une décision du juge aux affaires familiales de Paris en date du 29 janvier 2024:
Le juge décide du droit de visite et d’hébergement, dans les termes suivants :
Le père pourra recevoir les enfants à son domicile, en France ou à Hong Kong, selon son choix,
*la première moitié des vacances de Noël les années paires et la seconde moitié les
années impaires,
*la totalité des vacances de Pâques
*durant les vacances d’été, la première moitié les années paires et la deuxième moitié
les années impaires,
– à charge pour le père de venir chercher ou faire chercher et de ramener ou faire
ramener l’enfant à sa résidence habituelle par une personne de confiance.
J’espère que cet article vous a été utile.
Ravie de vous conseiller.
Posez moi vos questions sur l’organisation de votre droit de visite.
Voici des liens vers mes articles sur le droit de visite :
autre lien utile :
https://verotfournetavocat.fr/comment-se-partager-les-vacances-dete/
https://verotfournetavocat.fr/exemples-dorganisation-de-droit-de-visite-et-dhebergement/
