Le juge fixe les mesures provisoires en début de procédure de divorce et sa décision porte le nom d’Ordonnance sur tentative de conciliation. Je vous propose de découvrir quels sujets sont traités par le juge à ce moment de la procédure en divorce au travers de deux exemples de plan d’Ordonnance sur tentative de conciliation.…
Le juge fixe le droit de visite à défaut d’autre accord. Le juge statue toujours selon la formule: » droit de visite et d’hébergement qui s’exercera librement et à défaut d’accord« . En d’autres mots, vous pouvez décidez les visites autrement que la règle fixée le juge. Toutefois les 2 parents doivent être d’accord. Donc à…
Juge des enfants et juge aux affaires familiales : quelles conséquences sur la garde des enfants ? Lorsqu’un conflit parental devient particulièrement important, deux juges peuvent être amenés à intervenir dans la vie d’une même famille : le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants. Leurs rôles sont différents, mais se complètent. Un rapport d’investigation…
Que dit l’article 373-2-9 alinéa 3 du code civil. Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents le code civil impose que le juge statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. 1/ La loi 373-2-9 alinéa 3 du code civil. « …. Lorsque la résidence de l’enfant est…
Je constate que des litiges apparaissent de plus en plus entre parents et enfant. Votre enfant ne veut plus vous voir ? Pourquoi et comment faire ? En qualité d’avocat favorable à des solutions amiables je vous conseille en premier lieu : De tenter une médiation avec votre enfant, De proposer une aide psychologique à…