Je vous propose un exemple de calcul de la pension alimentaire à 800 € pour 2 enfants avec prise en charge des frais scolaires y compris de cantine.
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement au mois de novembre 2020.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 1184 € par mois au total soit 592 € par enfant.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Cependant le juge tient compte également des revenus de l’autre parent.
Le juge a fixé la pension due par le père à 800 € par mois outre la moitié des frais en tenant compte des revenus et charges suivantes :
I/ Contexte familial :
Les enfants sont âgés de 12 et 15 ans.
La résidence est fixée chez la mère.
Le père a un droit d’accueil classique.
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 800 €:
Le revenu mensuel du père est de 5750 €
Le loyer du père est de 850 € hors charges.
Monsieur a un crédit immobilier d’un peu plus de 1050 € avec quelques revenus fonciers.
Le juge a condamné le père a une pension alimentaire pour la mère de 500 €.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 800 €:
Le revenu mensuel de la mère est d’environ 800 €
Le loyer de la mère est d’un montant de 650 €.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Lyon Novembre 2020 Juge aux affaires familiales de Lyon- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision non conforme au barème de pension alimentaire dans ce cas particulier.
Cette décision conforte l’idée que le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Le juge n’utilise pas le barème du service public.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-de-180-e-pour-1-enfant/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/
