Comment le juge calcule le montant de la pension alimentaire.
Je vous propose un exemple de fixation d’une pension alimentaire de 130 € pour un enfant.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel donnait un résultat de 192 €.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte que du seul revenu du père.
Cependant le juge tient compte également des revenus de l’autre parent.
Il s’agit d’un exemple tiré d’une décision du mois de juin 2022.
Le juge a fixé la pension due par le père à 130 € par mois en tenant compte des revenus et charges suivantes :
I/ Contexte familial :
L’enfant est âgé de 5 ans.
La résidence de l’enfant a été fixée chez la mère.
Le père a un droit d’accueil :
-Un week-end sur deux pendant les périodes scolaires.
-la moitié des vacances scolaires.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension :
Le père a un salaire net annuel de 24 000 €.
Le revenu mensuel du père est de 2000 €
Le loyer est de 650 € hors charges.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension :
Le revenu mensuel de la mère est de 830 €
Le loyer est de 570 € avant la déduction APL de 380 €
Le juge détail les aides CAF par ligne.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Lyon juin 2022- Juge aux affaires familiales de Lyon- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat Lyon-
Décision non conforme au barème de pension alimentaire dans ce cas particulier.
Cette décision conforte l’idée que le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Le juge n’utilise pas le barème du service public.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-de-180-e-pour-1-enfant/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
