Je vous propose pour le calcule de la pension alimentaire à 600 € pour un enfant un exemple de décision.
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement le 6 septembre 2022.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel calcule une pension de 1240 € par mois.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte que du seul revenu du père.
Cependant le juge tient compte également des revenus de l’autre parent.
Le juge a fixé la pension due par le père à 600 € par mois outre la moitié des frais en tenant compte des revenus et charges suivantes :
I/ Contexte familial :
L’enfant est âgé de 3 ans.
La résidence de l’enfant a été fixée chez la mère.
Le père a un droit d’accueil réduit.
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 600 €:
Le père a un salaire net annuel de 89 495 €.
Le revenu mensuel du père est de 7457 €
Le loyer est de 1200 € hors charges.
Le père a souscrit un crédit immobilier d’un peu plus de 600 €.
Le juge tient compte des crédits et de la taxe foncière.
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 600 €:
Le revenu mensuel de la mère est de 3290 €
Les mensualités du prêt sont de 770 €
Le juge tient compte du crédit et de la taxe foncière.
A Noter que le juge aux affaires familiales prend en compte l’existence de frais de nourrice sans en indiquer le montant.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de Lyon septembre 2022- Juge aux affaires familiales de Lyon- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat Lyon-
Décision non conforme au barème de pension alimentaire dans ce cas particulier.
Cette décision conforte l’idée que le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Le juge n’utilise pas le barème du service public.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-de-180-e-pour-1-enfant/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/
