Comment un père peut-il obtenir une garde alternée ?
Quand la mère s’oppose à une garde alternée, quelle stratégie adopter ?
Je vous rappelle dans cet article les critères qui peuvent être retenus par un juge.
J’ai obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon le 5 juin 2025.
Cette décision accorde au père la garde alternée d’un enfant de 3 ans.
L’âge de l’enfant n’est donc pas un critère décisif pour le juge.
Voici les critères qui permettent à un père d’obtenir une garde alternée :
1/ La distance entre les deux domiciles du père et de la mère :
La résidence alternée doit être possible matériellement.
Une distance permettant un trajet d’au plus une demi-heure est raisonnable.
2/ Les horaires de travail du père :
Le père doit justifier de ses horaires de travail.
S’il ne peut pas s’occuper de l’enfant le matin ou le soir comment le père peut obtenir tout de même la garde alternée ?
Je vous recommande de faire attester la personne qui peut s’occuper de l’enfant ( Compagne, compagnon, parent, nourrice…).
La Cour d’Appel de Lyon, dans sa décision du 05 juin 2025 précise que si le père ne peut s’occuper tôt de l’enfant, sa compagne peut s’en charger.
Cependant, ce fait n’est pas un obstacle à une résidence alternée dans la mesure où ce temps est souvent réduit.
Ce temps consiste principalement à préparer l’enfant et à l’amener à l’école.
Il ne s’agit pas d’un moment privilégié.
Ainsi, je vous recommande de faire attester de la stabilité de la relation avec la personne en charge de l’enfant le matin ou le soir.
3/ La pratique antérieure d’une garde alternée:
Une pratique de la garde alternée est toujours un atout.
Aux termes de l’article 373-2-11 du code civil, le juge prend compte en premier lieu de la pratique précédemment suivie par les parents.
Peut importe que cette pratique soit courte ( 15 jours)
ou un rythme mal adapté ( 3 jours /2 jours/ 3 jours).
La Cour d’Appel de Lyon précise dans sa décision du 05 juin 2025 que le rythme hebdomadaire permet une plus grand stabilité.
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