Quelles sont les intérêts du divorce amiable et procédure participative
Alors que le divorce par consentement mutuel fêtes ses 40 ans, dans cet article, je fais un rappel le divorce à l’amiable et la procédure participative. Les justiciables qui souhaitant EVITER un PROCES long et coûteux peuvent être légitimement tentés d’opter pour des outils leur permettant d’obtenir une décision rapide décidée par eux. Naturellement cette situation nécessite d’être de BONNE FOI et de prendre le temps de se mettre d’accord.
Plusieurs méthodes peuvent être proposées par leur avocat : la procédure collaborative qui impose que les avocats s’interdisent de saisir la justice et s’obligent à trouver une solution amiable aux litiges et à défaut de se dessaisir du dossier.
La procédure participative permet de conserver son avocat qui est déjà parfaitement informé du dossier CE QUI EST UN GAIN DE TEMPS ET D’ARGENT. L’avocat va accompagner son client devant le juge pour faire homologuer l’ACCORD ou obtenir une décision sur les points de désaccord. La communication des documents reste confidentielle pour éviter « un coup bas « et sauf accord des deux justiciables pour autoriser cette communication au juge.
Comment se déroule la Procédure participative ?
Il faut être conscient que TOUT ACCORD MERITE REFLEXION. Les avocats vont donc organiser des réunions pour que l’accord soit réel et non un abandon d’un droit par lassitude ou pour éviter un chantage sur les enfants. Cette procédure permet de faire l’économie de multiples audiences une seule suffit. Avec cette procédure la gestion du temps du divorce est d’optimisée plus de temps pour trouver des accord moins de temps passé à se battre !
En cas de désaccord sur des points mineurs, il est tout à fait possible de demander au juge d’indiquer la règle applicable ou de trancher la question. Cette possibilité de procédure participative est très intéressante pour les concubins qui souhaitent gérer en même temps les problèmes liés aux enfants et celle de leurs biens détenus ensemble entre parenthèses en indivision.
Pour plus d’information sur le divorce à l’amiable et la procédure participative, je vous invite à échanger avec moi. Contactez-moi.
