Le nouveau divorce sans juge est très apprécié des époux qui veulent divorcer car il est deux fois plus rapide (trois mois en pratique contre six à neuf mois pour un divorce amiable devant le juge). Cependant pour des problèmes liés à la reconnaissance de ce divorce sans juge dans les pays étrangers, cette solution n’est pas toujours possible pour tous ceux qui sont nés à l’étranger.
Le divorce sans juge n’est pas reconnu à l’étranger
En pratique si votre divorce sans juge n’est pas reconnu à l’étranger, il va falloir divorcer une seconde fois dans le pays de naissance de l’un ou l’autre des époux, devant un juge. Les dettes de l’un peuvent être poursuivies contre l’autre…. bref ce n’est pas une solution à préconiser.
La loi ne prévoit pas le divorce par consentement mutuel devant le juge, si bien que les personnes nées à l’étranger ont perdu la possibilité de régler rapidement leur divorce et ses conséquences, sauf dans le cas où elles n’ont rien de valeur à partager.
Pour les étrangers, le divorce sans juge ne concerne que la pension alimentaire et…
Il est toujours possible de s’accorder sur la pension alimentaire, le droit de garde, la prestation compensatoire et demander au juge d’ordonner les mesures choisies ensemble par les époux.
Le divorce sans juge désengorge les tribunaux ?
A noter que le divorce sans juge avait pour but de désengorger les tribunaux mais aucune amélioration dans les délais n’est constatée depuis que cette possibilité est ouverte aux époux souhaitant divorcer à l’amiable. La majeure partie du contentieux devant le juge aux affaires familiales concerne les problèmes après divorce notamment d’augmentation, de diminution ou d’arrêt de la pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Interdiction de sortie du territoire par un parent : que décide le juge
Le divorce sans juge n’est pas adapté aux ressortissants étrangers. Le divorce avec un étranger pose plus de problèmes qu’une séparation “classique”, notamment pour la garde des enfants. Que se passe t-il lorsqu’un des deux veut emmener son enfant hors du territoire français ?
