Avant de prendre rendez-vous auprès d’un avocat, il est fondamental de bien réunir toutes les pièces du dossier. C’est le conseil que je donne à toute les personnes qui prennent rendez-vous dans mon cabinet. Pour profiter au maximum de mes conseils, préparez bien votre rendez-vous. Pour ce faire, j’ai affiché ci-dessous la liste des documents à me fournir lors d’un litige de pension alimentaire. Prenez le temps de bien le faire et soyez conscient qu’un avocat qui passe son temps à « courir » après des documents administratifs n’est pas efficient sur son temps de travail.
Très important : Liste des pièces du dossier à fournir pour un litige de pension alimentaire
Vous devez solliciter de votre mairie de naissance votre acte de naissance intégral ( avec mention de la filiation )
- L’acte intégral (avec indication des père et mère) de naissance de vos enfants.
- Ces actes doivent être récents.
- Ces documents doivent en effet dater de moins de trois mois.
- copie carte d’identité
- copie du livret de famille (à défaut, acte de mariage) tampon Mairie bien lisible copie jusqu’à la page enfant vierge.
- dernier avis d’imposition
- dernier bulletin de salaire
- bulletin de salaire de décembre de l’année précédente
- justificatifs des ressources autres que les salaires, le cas échéant
- justificatifs CAF du dernier mois si droits CAF
- justificatifs des emprunts, crédits en cours et autres dettes
- quittances de loyer du dernier mois ou tableau d’amortissement de prêt
- taxe foncière / taxe d’habitation
Pension alimentaire pour enfant et table de référence
Si vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire, j’ai rédigé un article avec un exemple concret de pension alimentaire pour enfant et table de référence.
