Pension alimentaire pour enfant et table de référence : exemple concret
La pension alimentaire est un fréquent sujet de discorde entre les parents séparés. Dans le cas évoqué dans cet article, j’étais chargée de la défense du père. La garde de l’enfant âgé d’une dizaine d’années était alternée selon le rythme d’une semaine sur deux. Le père, chef d’entreprise, gagnait mensuellement entre 5500 et 6000 € par mois et la mère un peu plus de 2000 €. Le père prenait à sa charge les frais de mutuelle pour l’enfant.
Le conseil de la mère invoquait sans l’exprimer « la table de référence » publiée sur internet majoré. La table fixant les pensions alimentaires pour le parent qui doit la pension alimentaire à 5000 au plus… soit 404 € selon le tableau. La mère sollicitait la condamnation du père à 450 € considérant que le père avait des revenus supérieurs à la limite haute des revenus mentionnés au barème.
La mère n’a finalement obtenu que 200 € !
Le juge aux affaires familiales n’a pas pris en compte les charges des parents mais à tout simplement considéré que la mère ne justifiait pas de dépenses pour le montant sollicité. Il faut donc se référer avec prudence aux tableaux définissant de manière objective une pension alimentaire.
Si vous souhaitez négocier un accord sur la pension alimentaire je vous recommande de tenir compte de la réalité des dépenses engagées pour l’enfant pour définir une solution juste et équitable.
Si vous souhaitez d’autres exemples de calcule de la pension alimentaire, vous pouvez vous rapporter à cet article : « Exemples de pension alimentaire à 400 euros pour 1 et 2 enfants« .
