Modèle d’accord parental en cas de séparation ou convention parentale
Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les accords non financiers et parfois financiers en ce qui concerne leurs enfants. On appelle aussi ce modèle : « convention parentale« .
Dans quel cas rédiger un modèle d’accord parental ?
Beaucoup de parents veulent vivre séparés sans à devoir passer devant le juge.
Des situations qui ressemblent davantage à de mauvais compromis sont mises en place.
Mon cabinet souhaite aider les parents qui sont de bonne foi et souhaitent trouver une solution qui est adaptée à leur cas particulier, tout en respectant l’esprit de la loi.
Or, la loi prend toujours en premier lieu : l’intérêt de l’enfant.
À chaque décision qui vous engage à l’avenir, je vous recommande de vous poser en tout premier lieu la question de l’intérêt de votre ou vos enfant(s).
Il s’agit d’une bonne méthode pour arriver à se mettre d’accord sans tomber dans d’interminables et épuisantes discussions stériles.
La trame de ce modèle d’accord parental en cas de séparation que je vous propose, permet de réfléchir à une solution qui prend en compte les principales difficultés et structure les discussions nécessaires à la prise de décisions avec l’autre parent.
- En remplissant ce formulaire vous obtiendrez un acte d’accord de garde alternée ou acte d’accord de garde classique
- Cet acte vous permet une organisation claire de vos relations.
- Cette convention parentale vous permet de réfléchir et de choisir ensemble les modalités de la garde de vos enfants.
20 min pour rédiger son modèle d’accord parental en cas de séparation !
- Ce formulaire vous permet d’obtenir un document PDF
- Vous recevrez par mail le formulaire rempli.
- Chacun des parent devra le dater et le signer.
Modèle d’accord parental gratuit
- Cet acte est établi dans le but d’une bonne organisation de la séparation.
- Je l’ai voulu le plus généraliste possible.
- Ce modèle peut être adapté à votre situation particulière grâce à la possibilité de noter vos propres observations et précisions.
Modèle d’accord parental en cas de séparation payant
- Si vous avez un doute, contactez un avocat.
- Vous pouvez me contacter et ensemble nous rédigerons cet accord.
- Vous bénéficierez de plus de 25 ans d’expérience.
- Mes honoraires sont de 120€ pour heure de rendez-vous.
- Rendez-vous par téléphone ou en visioconférence avec écran partagé.
Quels sont les points importants d’un accord parental.
Fixer la garde du ou des enfants :
- Garde alternée ou non
- Organisation pendant les périodes de vacances
Accords financiers
- Précisez quels sont les moyens financier des parents
- La pension alimentaire : si il y a versement ou pas
- Le partage des frais (scolaire, médicaux, sport etc …)
- Le rattachement pour les prestations sociales
Après le modèle d’accord parental en cas de séparation, quelle est liste des documents pour un dossier de divorce
Pourquoi choisir le modèle de convention parentale proposé gratuitement par Maître Catherine VEROT-FOURNET ?
Le modèle de convention parentale que je vous propose vous permet d’obtenir un document plus simple que le modèle proposé par la CAF ou le Service-Public tout en étant plus précis. Tout comme les documents proposés par ‘administration, il n’existe pas de convention parentale CERFA.
Ce formulaire tient compte des dernières pratiques des juges aux affaires familiales et bénéficie d’une remise à jour annuelle et à chaque réforme qui concerne vos droits.
En tant qu’avocate lyonnaise expérimenté, je vous fais part de mon expérience. Ce formulaire a été établi au regard des besoins de mes clients, des internautes et à leurs questions.
La convention parentale amiable que je vous propose vous permet de bénéficier de conseils d’une avocate expérimentée. Le tout : gratuitement.
À noter que chaque cas de séparation pose des problèmes variés que l’on ne peut pas répertorier dans un formulaire. Donc, si vous êtes bloqués, je vous conseille fortement de par appel à un confrère ou à mes service.
Je propose des rendez-vous en visio ou par téléphone. Ainsi, je pourrai garantir la bonne rédaction de votre accord parental à l’amiable.
Cette convention parentale vous oblige à livrer des données personnelles.
Lorsque vous allez remplir le formulaire, vous allez dévoiler des informations : noms, revenus, type de garde choisis… La confidentialité de vos engagements et de vos données personnelles est assurée par les règles déontologiques de ma profession. En qualité d’avocate je suis soumise aux règles de la confidentialité.
La convention parentale que vous allez choisir va vous engager pour l’avenir.
Si vous changez d’organisation et qu’il n’existe pas d’accord entre les deux parents sur ce changement, le juge aux affaires familiales va se référer à la pratique que vous avez mise en place. C’est la loi. C’est pourquoi, compte tenu de l’importance de vos choix, vous avez la possibilité d’obtenir des conseils auprès de mon cabinet au tarif préférentiel de 120 € de l’heure.
Quelle est l’option de la convention parentale la plus fréquente ?
La convention garde alternée est la solution la plus choisie par mes clients. Cependant ce n’est pas une obligation et vos raisons de vous y opposer peuvent être tout à fait légitimes et dans l’intérêt supérieur des enfants.
En tout état de cause, vous pouvez modifier cette convention parentale lorsque votre situation personnelle ou professionnelle change. L’objectif étant de trouver la meilleure organisation pour vos enfants.
Je vous invite à découvrir le formulaire de convention parentale et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Ce qui est important pour vous, est important pour moi.
