Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les accords non financiers et parfois financiers en ce qui concerne leurs enfants.
Beaucoup de parents veulent vivre séparés mais pas nécessairement divorcer. Des situations qui ressemblent davantage parfois à de mauvais compromis sont mises en place. Mon cabinet souhaite aider les parents qui sont de bonne foi et souhaitent trouver une solution qui est adaptée à leur cas particulier tout en respectant l’esprit de la loi.
Or la loi prend toujours en premier lieu, l’intérêt de l’enfant. A chaque décision qui vous engage à l’avenir, je vous recommande de vous poser en tout premier lieu la question de l’intérêt de votre ou vos enfants. Il s’agit d’une bonne méthode pour arriver à se mettre d’accord sans s’user dans d’interminables et épuisantes discussions stériles.
La trame du modèle que je vous propose, permet de réfléchir à une solution qui prend en compte les principales difficultés et structure les discussions nécessaires à la prise de décisions avec l’autre parent.
Trois points importants à savoir, pour rédiger un accord parental dans le cadre d’une séparation :
- 1/ le mode de garde alterné une semaine sur deux est choisi par plus de 85 % des couples à l’heure actuelle.
Ce mode de garde est souvent le mode de garde préféré aussi des enfants ou indiqué comme tel car il est équilibré et correspond à une idée de justice équitable naturelle entre les deux parents. Ce mode de garde doit cependant correspondre à l’intérêt de l’enfant . Si tel n’est pas le cas le juge peut le modifier à la demande d’un parent. En suivant ce lien, je vous propose un modèle de garde alternée, prêt à remplir.
- 2/ Toutes les mesures prise dans l’intérêt de l’enfant peuvent être modifiées à l’avenir. Rien n’est définitif dès lors que l’intérêt de l’enfant est en cause.
- 3/ En matière de pension alimentaire pour apprécier la situation financière des parents il est tenu compte du revenu et des charges de chacun des parents.
Le revenu considéré est le revenu net mensuel (moyenne des 12 derniers mois voire davantage pour les chefs d’entreprises qui ont des revenus irréguliers).
Après le modèle d’accord parental en cas de séparation, quelle est liste des documents pour un dossier de divorce
2020 Modèle gratuit proposé aimablement par Maître Catherine VEROT FOURNET avocate à Lyon
ACCORD PARENTAL – GARDE ALTERNEE –
Le
(Indiquer la date)
Parent 1
Prénom Nom et adresse
Parent 2
Prénom Nom et adresse
Parents de :
Prénom et Nom de l’enfant + date de naissance
Prénom et Nom de l’enfant + date de naissance
Prénom et Nom de l’enfant + date de naissance
Reconnaissons être informés que l’autorité parentale implique l’information, la discussion et des accords préalables concernant les domaines essentiels de la vie des enfants.
Reconnaissons avoir connaissance qu’aux termes de l’article 371-1 alinéa 3 du Code civil.
« Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité »
Nous nous engageons à garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens des enfants avec chacun d’entre nous en dialoguant, s’informant autant que possible réciproquement et en assurant une libre communication avec les enfants.
D’un commun accord, la résidence de
Prénom et Nom de l’enfant
Prénom et Nom de l’enfant
Est fixée en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux pendant les périodes scolaires et les petites vacances.
Avec le parent 1 les semaines paires
Avec le parent 2 les semaines impaires
Pour les vacances d’été :
Prénom(s) sera avec Parent 1 de au
Prénom(s) sera avec Parent 2 de au
Nous reconnaissons avoir connaissance de l’obligation d’information de l’autre parent en cas de changement de résidence en application de l’article 373-2 alinéa 3 du Code civil.
Accord fait en 2 exemplaires
Parent 1
(Date et signature)
Parent 2
(Date et signature)
