Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur ( celui qui doit rendre l’argent ) s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier ( celui qui prête l’argent).
La reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier, en cas de conflit avec le débiteur, dès lors qu’elle prévoit les éléments suivants :
- date et signature du débiteur,
- nom, prénom et date de naissance du débiteur et du créancier,
- montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2, seule la somme écrite en toutes lettre est prise en compte),
- indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible,
- s’il est prévu, indication du taux d’intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l’usure). Ce taux change régulièrement voire sur le site de la direction du trésor. Le plus récent est celui du 1er avril 2018.
