Résidence alternée et prise en compte de la situation actuelle stable : que dit la loi ?
Lorsque les deux parents sont disponibles et ont tous deux des qualités parentales établies ou peuvent aménager leurs horaires ou encore bénéficier d’une aide, il n’y pas de raison qu’une garde alternée ne soit pas prononcée à la demande des parents dès lors qu’elle est possible matériellement (domiciles pas trop éloignés)….
Cependant l’attention des parents est attirée par le fait que le juge a souvent le souhait de maintenir une certaine stabilité du mode de garde.
Dans le cadre d’un divorce le père qui bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement élargi ( un week-end sur deux et un jour ou deux au cours de la semaine) souhaitait qu’une garde alternée soit établie et ordonnée par le juge.
Cependant la résidence des enfants de 4 et 8 ans donc relativement jeunes était fixée chez la mère et le juge n’a pas souhaité modifier cet état de fait.
Est-ce qu’une garde équitable pour les parents, l’est aussi pour les enfants ?
La solution aurait pu être différente pour des enfants plus grands mais je vous recommande en tout état de cause de ne pas accepter que soit mis en place un rythme qui ne convient pas aux enfants car le juge aux affaires familiales va avoir tendance à maintenir la situation qui à défaut d’être très équitable pour les parents sera stable pour les enfants.
L’article 373-2-9 du code civil dispose en matière de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
L’article 373-2-9 du code civil
Est-il possible de changer le rythme de l’alternance de la garde partagée ?
Il est possible de saisir le juge des affaires familiales pour faire une demande de l’alternance de la résidence. Mais en faire la demande ne suffit pas forcément. Je vous invite à prendre connaissance de ce refus du juge de changer le rythme de l’alternance.
