Comment le juge décide de la garde de l’enfant ? Il sera ici question des éléments dont le juge doit tenir compte en application du code civil. J’ai publié sur mon site d’autres articles qui concernent les faits relevés par le juge aux affaires familiales dans leurs décisions. I/ Les textes du code civil…
Par une question écrite du 14 Juillet 2022 un sénateur attire l’attention sur l’intérêt de privilégier la garde alternée. Monsieur Laurent BURGOA a demandé au ministre de la Justice de bien vouloir avancer sur cette question de société de la garde alternée. I/ Rappel des textes . A/ La loi du 4 mars 2022…
Audition de l’enfant réforme du 1er mai 2023. Un décret en vigueur au 1er mai 2023 réforme le droit à l’enfant d’être auditionné. I/ La réforme applicable depuis le 1er mai 2023. Depuis le 1er mai 2023, les parents qui se séparent doivent indiquer au juge qu’ils ont informés leur enfant de : 1-sa possibilité…
Les modalités de la garde classique ou dite exclusive sont un sujet de discussion important dans le cadre d’une séparation. Je vous propose plusieurs canevas possibles pour vous permettre de choisir la solution la plus adaptée. I/ Pendant la période scolaire: Changement de bras le vendredi 18 heures ou après l’école ou la crèche…