Association sportive financé par une activité commerciale : ce qu’il faut savoir !
Une association sportive lorsque son activité n’est pas professionnelle (amateur), a une activité civile mais peut tout à fait avoir une activité commerciale, si celle-ci reste accessoire (buvette, spectacle, bar, restauration, magasin…).
Il n’y a pas dans la loi de pourcentage déterminé mais on peut considérer qu’une association sportive qui ne réalise pas plus de 50 % de ses bénéfices avec l’activité commerciale reste dans le cadre de son activité civile.
L’activité commerciale doit être prévue dans les statuts de l’association.
Prudence : Association sportive financé par une activité commerciale
Si l’activité n’a pas de lien avec l’activité civile principale elle entraîne la qualité de commerçant.
En cas de doute, je vous recommande de consulter un avocat.
Rappel: Rien dans la loi de 1901 n’interdit de réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit c’est le partage entre les membres de ces bénéfices.
