Voici un modèle téléchargeable gratuitement de CGV de vente .
Ce modèle de Conditions générales de vente est général à toutes activités ( prestation service et vente de marchandises ) et peut être adapté à votre activité.
Je vous engage à me faire part de vos questions pour améliorer l’offre de modèle gratuit de mon cabinet d’avocat à Lyon.