La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 330 € par enfant soit 660 € pour 2 enfants.
Synthèse :
Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 4350 €
Les parents ont trouvé un accord sur le partage des frais suivants :
Frais d’inscription et de scolarité, de cantine, de transports, voyages organisés par l’école, frais extra scolaires, frais médicaux restés à charge , frais de mutuelle, permis de conduire et frais exceptionnels .
Ces frais sont pris en charge :
70 % par le père
30 % par la mère.
Le juge aux affaires familiales de Lyon a rendu ce jugement le 21 mars 2023.
La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.
Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 290 € par mois au total soit 580 € par enfant.
Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 340 € par mois au total soit 680 € par enfant.
Le simultateur de prends pas en compte la situation où l’un des parents prends à sa charge toute ou partie des frais scolaire, cantine, extra scolaire et frais médicaux restés à charge.
Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.
Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents y compris en garde alternée.
Le juge a fixé la pension due par le père à 330 € par enfant soit 660 € par mois au total outre 70 % des frais en tenant compte des revenus et charges suivantes :
Pas de frais de logement pour le père.
Prise en charge provisoire des prêts immobiliers ( pas de montant noté par le juge).
I/ Contexte familial garde alternée:
Les enfants sont âgés de 15 et 17 ans.
La résidence est fixée en alternance chez la mère et le père.
Pour le calcul de la pension alimentaire, le juge et le simulateur retiennent ce critère de la garde alternée.
II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 660 €:
Le revenu mensuel du père est d’environ 4 350€.
Le père a des charges de loyer de 0 €.
Ses autres charges sont classiques.
Charge provisoire en attendant le divorce des prêts immobiliers ( 1100 euros par mois)
III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 660 €:
Le revenu mensuel de la mère est d’environ 1950 €;
Cependant la mère n’a pas de frais de logement autres que les charges de la maison.
Ses autres charges sont classiques.
Référence : Jugement du tribunal judiciaire de LYON Juge aux affaires familiales de LYON- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales Lyon-Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-
Décision NON conforme au barème de pension alimentaire du gouvernement et de la CAF dans ce cas particulier.
Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.
Autres exemples de pension alimentaire :
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-300-e/
https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-600-e/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-2000-e/
https://verotfournetavocat.fr/pension-alimentaire-de-800-e-au-total/
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-600-e/
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https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-250-e-par-enfant-pour-2-enfants/
https://verotfournetavocat.fr/exemple-de-pension-alimentaire-a-400-euros-pour-1-et-2-enfants/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
https://verotfournetavocat.fr/calcul-de-la-pension-alimentaire-exemple-a-130-e/
