A titre d’exemple, je vous propose de partager la motivation d’un jugement d’un juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon qui a répondu favorablement à la demande du père sollicitant une garde alternée de son enfant âgé de 7 ans.
I/ Pourquoi cette décision récente est intéressante pour vous ?
Le juge prend en compte l’attitude antérieure du parent qui sollicite une résidence alternée de l’enfant.
Je vous conseille donc de préparer avec votre avocat votre demande de garde alternée ( résidence alternée) avant de la présenter au juge aux affaires familiales.
Il est manifeste que votre avocat est le meilleur conseiller pour vous donner une chance d’aboutir dans votre demande de garde alternée et la préparation de votre dossier une des clefs de la réussite de votre action.
II/ Motivation du jugement :
« Il ressort des pièces versées au dossier que le père a, à plusieurs reprises et depuis plusieurs années demandé à la mère de pouvoir avoir l’enfant sur des temps plus élargis…..,la mère a toujours pratiquement répondu par la négative… Le père verse au dossier des attestations de proches qui témoignent de ses capacités éducatives et de son attachement à l’enfant.
Les domiciles parentaux sont proches et les conditions d’accueil de l’enfant au domicile parental sont favorables, l’enfant disposant de sa chambre et de jouets.
Pour s’opposer à la mise en place d’une résidence alternée de l’enfant, la mère soutient d’une part que la communication parentale est compliquée et que l’enfant a besoin de stabilité et qu’il en va de son équilibre psychologique.
Le juge relève que » les désaccords parentaux portent quasi-exclusivement sur des demandes du père tendant à passer plus de temps avec l’enfant et ne sauraient donc en soi constituer un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée de l’enfant.
La mère ne communique aucun élément objectif permettant de conclure que l’enfant s’opposerait à la mise en place d’une garde alternée ni que cette organisation aurait pour effet de déstabiliser l’enfant dans ses repères.
Le fait de reprocher au père de n’avoir fait cette demande qu’à l’âge de 7 ans alors qu’il n’était pas en demande de garde alternée alors que l’enfant avait 3 ans est parfaitement inopérant.
Il convient de considérer que les conditions d’une résidence alternée sont réunies étant rappelé qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de passer un temps partagé entre ses deux parents lorsque les conditions matérielles s’y prêtent et que les capacités éducatives ne sont pas remises en cause et ce même si la réticence de la mère qui a toujours vécu avec l’enfant, à se détacher de l’enfant reste compréhensible. »
Jugement du Juge aux affaires familiales de Lyon – février 2021-
Voici un autre exemple de garde alternée refusée acre les conditions matérielles ne sont pas réunis.
