Refus du juge de changer le rythme de l’alternance, exemple
Le plus fréquemment, l’alternance de la résidence des enfants s’opère une semaine sur deux, les semaines paires avec le père ! Ce qui est un moyen mémo technique imbattable en raison de leur verbalisation identique des deux noms.
Pour quelques raisons que ce soit un parent peut être tenté de vouloir modifier ce rythme et c’était le cas de deux parents dont la mère au moment du jugement de divorce souhaitait une inversion totale de l’alternance effective depuis leur séparation .
La mère n’a pas eu gain de cause dans la mesure où le père s’y opposait et que la mère n’avait pas d’éléments suffisamment pertinents pour modifier les conditions de la résidence fixée lors de l’audience sur tentative de conciliation.
Décision 2016 du mois d’Août cabinet 6
Du changement du rythme de l’alternance à la pension alimentaire.
Dans certains cas, les parents s’opposent sur la garde des enfants, dans d’autres, les conflits se retrouvent sur le front du montant de la pension alimentaire. Je vous suggère de lire ce billet concernant l’Article 373-2-2 du code civil : pension alimentaire pour l’enfant.
