Pension alimentaire 400 € par enfant x 2

Pension alimentaire 400 € par enfant x 2 soit 800 € au total.

Chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources , de celles de l’autre parent.

Voici un exemple de fixation de pension alimentaire à 400 € par enfant soit 800 € au total.

Ordonnance sur les mesures provisoires du tribunal de Bourg-en-Bresse du 14 novembre 2023.

Intérêt de cette décision : La mère a un revenu deux fois supérieur à celui du père.

Synthèse :

Le père a un revenu mensuel de l’ordre de 3000 €

La mère a un revenu mensuel de l’ordre de 6000 €

Les frais ne sont pas partagés.

Droit de visite et d’hébergement du père réduit.

La contribution au titre de l’éducation et l’entretien de l’enfant tient compte des revenus et des charges des deux parents.

Le simulateur de pension alimentaire officiel service-public.fr calcule une pension de 2246 € par mois au total soit 1123 € par enfant.

Le simulateur de pension alimentaire officiel de la Caf calcule une pension de 790 € par mois au total soit 395€ par enfant.

Vous devez savoir que le simulateur ne tient compte uniquement du revenu de celui qui doit payer la pension alimentaire.

Contrairement au simulateur, le juge tient compte ne principe des revenus de l’autre parent et des charges de chacun des parents y compris en garde alternée.

I/ Contexte familial résidence chez la mère :

Les enfants sont âgés de 10 et 3 ans.

La résidence est fixée chez la mère.

Le droit de visite du père est restreint à une fois par mois.

II Revenus et charges du père pour le calcul de la pension à 800 € pour 2 enfants :

Le revenu mensuel du père est d’environ 3 000 €.

Le père a de l’épargne.

La pension alimentaire au titre du devoir de secours est de 300 €.

Le juge relève le montant de l’épargne du père de moins de 100 000 €

Le père a des charges de loyer de 1 000 € environ.

III Revenus et charges de la mère pour le calcul de la pension à 400 € x 2 :

Le revenu mensuel de la mère est confortable.

Le revenu de la mère est d’environ 6000 €.

Frais de logement de 1300 €

Ses autres charges sont classiques.

La mère assume tous les frais des enfants.

IV/ Calcul selon le barème du service public et de la CAF :

Selon le barème du service public le montant de la pension alimentaire est de 742 € au total.

Selon le barème CAF 942 €

Référence : Ordonnance du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse- Pension alimentaire Lyon- Juge aux affaires familiales -Maître Catherine VEROT-FOURNET avocat du divorce à Lyon-

Décision NON conforme au barème de pension alimentaire du gouvernement et de la CAF dans ce cas particulier.

Pour rappel, le juge aux affaires familiales reste souverain dans sa décision.

Autres exemples de pension alimentaire :

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https://verotfournetavocat.fr/garde-exclusive-pension-alimentaire-450-e/

https://verotfournetavocat.fr/garde-alternee-pension-alimentaire-660-e/

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