Divorce pour faute

Dans quel cas peux t-on divorcer pour faute ? Le divorce pour faute est de plus en plus rare et la simple infidélité ne peut justifier un divorce aux torts exclusifs d’un conjoint, hors circonstances particulièrement vexatoire. Dans l’affaire évoquée dans cet article, un des conjoints était porteur de la maladie du Sida. Le juge…

Garde alternée exemple de refus du juge de changer le rythme de l’alternance

Refus du juge de changer le rythme de l’alternance, exemple Le plus fréquemment, l’alternance de la résidence des enfants s’opère une semaine sur deux, les semaines paires avec le père ! Ce qui est un moyen mémo technique imbattable en raison de leur verbalisation identique des deux noms. Pour quelques raisons que ce soit un…

Pension alimentaire après la majorité de votre enfant

Pension alimentaire après la majorité de votre enfant, quel est le calcul ? Voici un exemple de pension alimentaire due pour une enfant majeure qui avait poursuivit son père en justice. La jeune étudiante avait des besoins mensuels d’environ 850 € (permis de conduire, sécurité sociale, cotisation d’assurance, téléphone, logement etc…) le père âgé de…

Pension alimentaire et procédure de sauvegarde

Pension alimentaire et procédure de sauvegarde, que dit la loi Si le père de vos enfants dont vous êtes séparé vous doit des pensions alimentaires et qu’il est entrepreneur en difficultés ce dernier peut vous régler l’éventuel retard des pensions alimentaires qui sont dues pour l’entretien de vos enfants. La procédure de sauvegarde qui interdit généralement…