Résidence de l’enfant : Garde de l’enfant le choix du juge Dans une affaire qui opposait deux parents au sujet notamment de la résidence de l’enfant le Juge aux affaires familiales de Lyon a eu l’occasion dans un jugement du mois de juillet 2016 de maintenir la garde chez la mère dès lors que cette…
Refus du juge de changer le rythme de l’alternance, exemple Le plus fréquemment, l’alternance de la résidence des enfants s’opère une semaine sur deux, les semaines paires avec le père ! Ce qui est un moyen mémo technique imbattable en raison de leur verbalisation identique des deux noms. Pour quelques raisons que ce soit un…
Pension alimentaire après la majorité de votre enfant, quel est le calcul ? Voici un exemple de pension alimentaire due pour une enfant majeure qui avait poursuivit son père en justice. La jeune étudiante avait des besoins mensuels d’environ 850 € (permis de conduire, sécurité sociale, cotisation d’assurance, téléphone, logement etc…) le père âgé de…
Divorce sans Juge, la grande nouveauté de 2016 : que dit la loi ? L’Assemblée Nationale a adopté définitivement ce 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Au titre des mesures les plus importantes, figure l’instauration du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné…
A quoi sert la liste des documents à réunir pour votre dossier de divorce ou de séparation Quand j’étais une jeune avocate, je passais beaucoup de temps à relancer mes clients pour récupérer un justificatif de revenus ou un acte d’état civil. Pendant que je constituais le dossier administratif, je n’appliquais pas mon temps à…
Pension alimentaire et procédure de sauvegarde, que dit la loi Si le père de vos enfants dont vous êtes séparé vous doit des pensions alimentaires et qu’il est entrepreneur en difficultés ce dernier peut vous régler l’éventuel retard des pensions alimentaires qui sont dues pour l’entretien de vos enfants. La procédure de sauvegarde qui interdit généralement…
Peut on demander une pension alimentaire pour les enfants pour une période antérieure à la saisine du juge aux affaires familiales ? Oui cela est possible en revanche cette demande est limitée à une période de 5 ans. La question est d’importance car les juges aux affaires familiales ignorent parfois que le principe selon lequel…
A quoi sert l’attestation de garde alternée ? L’Ecole, la crèche ou même la nourrice vous réclame un document précisant les modalités de résidence de l’enfant ? Les établissements ou personnes qui ont la charge de vos enfants ont besoin de renseignements . Qui va chercher votre enfant à l’école ? Qui contacter en cas…
Interdiction de sortie du territoire par un parent : que décide le juge Lorsque les parents sont séparés et qu’un des deux veut emmener son enfant hors du territoire français le juge peut décider que cette sortie doit être autorisée par les 2 parents. L’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’accord des deux…
Avant de prendre rendez-vous auprès d’un avocat, il est fondamental de bien réunir toutes les pièces du dossier. C’est le conseil que je donne à toute les personnes qui prennent rendez-vous dans mon cabinet. Pour profiter au maximum de mes conseils, préparez bien votre rendez-vous. Pour ce faire, j’ai affiché ci-dessous la liste des documents…