Juge pour enfants ou Juge aux affaires familiales
Le conflit des parents a souvent des conséquences sur les enfants. Les problèmes se posent à nombre de parents et à toutes les catégories sociales.…
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Comment constituer une plainte pour non paiement de pension alimentaire Condition de l’infraction A/ délai du non paiement : Le non paiement depuis plus deux…
Mon cabinet vous propose un modèle de plainte pour fausse attestation gratuit. Je vous conseille de faire rédiger cette plainte par un avocat si l’enjeu…
Modèle d’accord parental en cas de séparation ou convention parentale Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident…
Comment déposer plainte pour vol Vous êtes victime d’un vol et vous ne pouvez ou ne voulez passer par les services de police ou de gendarmerie…
Mise en demeure d’assurer la portabilité de votre numéro de téléphone Le modèle de courrier que je vous propose a pour but de vous permettre…
Pourquoi porter plainte pour escroquerie L’escroquerie est le fait d’obtenir un bien ou de l’argent par des manoeuvres par exemple un faux document (fausse pièce d’identité,…
Séparation et compte commun quel modèle de lettre pour clôture de compte ? Vous vous séparez et avez un compte commun. Il est important de…
A quoi sert la liste des documents à réunir pour votre dossier de divorce ou de séparation Quand j’étais une jeune avocate, je passais beaucoup…
Peux-ton engager une contestation des intérêts liés à un découvert ? Le Taux effectif Global de votre découvert doit correspondre à celui annoncé par le banquier…
Divorce par consentement mutuel : l’avis des enfants mineurs Dans le cadre du nouveau divorce amiable les enfants mineurs ont le droit de donner leur…
Avant de prendre rendez-vous auprès d’un avocat, il est fondamental de bien réunir toutes les pièces du dossier. C’est le conseil que je donne à…
Réactualisation de pension alimentaire pour les enfants mineurs ou majeurs La pension alimentaire due pour les enfants peut toujours être réactualisée en fonction des besoins…
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur ( celui qui doit rendre l’argent ) s’engage à payer une somme d’argent…
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Ce modèle d’accord parental dans le cadre d’une séparation est destiné aux parents qui décident de se séparer et souhaitent mettre noir sur blanc les…