Les huissiers de justice que je vous recommande

Je vous recommande cette étude d’Huissier de Justice qui a permis par mes actions et une signification rapide par Maître CHAPLAIS de permettre à mon client démarchée par SFR d’obtenir rapidement la portabilité promise de son numéro après plusieurs jours de coupures d’accès internet et de suppression de son numéro de téléphone utilisé depuis plus…

Le salarié ne peut pas utiliser le fichier informatique de l’entreprise qui l’a employé

Détournement de fichier informatique par un salarié quelle sanction ? Si votre salarié utilise ou copie une de vos base de données par une charte informatique interdisant leur extraction  à usage interne  vous pouvez le poursuivre pour abus de confiance et il ne peut arguer du fait que vous continuez à l’utiliser pour s’exonérer de toute…

Suggestion littéraire : le Mythe de l’homme auto construit de Olivier REY

Le Mythe de l’homme auto construit de Olivier REY Je vous recommande cet ouvrage pour mieux comprendre le monde d’aujourd’hui mais aussi les risques liés à la déjudiciarisation des conflits alors même que   je reste très favorable à l’élaboration d’une issue amiable et aux modes alternatifs  de règlements des litiges -MODES ALTERNATIFS du REGLEMENT DES…

Droit d’auteur et divulgation : propriété littéraire et artistique

Droit d’auteur et divulgation Statue du Petit-Prince de Saint-Exupéry, Propriété Littéraire et Artistique La volonté de ne pas voir une oeuvre originale divulguée peut se prouver par tout moyen y compris pour le droit de divulgation ou non de l’oeuvre par le ou les légataires titulaires du droit moral sur l’oeuvre. Dans une affaire qui…