Quelles sont les choses à faire ou ne pas faire quand on se sépare ? Maître Catherine VEROT-FOURNET, avocate à Lyon, avocate d’expérience, sait très bien que la séparation et le divorce incluent souvent un stress financier et émotionnel inattendu. Vous pouvez être tenté de d’agir par émotion. Lorsque vous êtes ensemble, votre conjoint était…
Lorsque les parents sont séparés et que l’un vit à Paris et l’autre à Lyon, comment organiser les trajets de l’enfant ? Pour vous aider à trouver un accord amiable, je vous propose un exemple d’organisation décidée par un juge aux affaires familiales de Lyon le 08 août 2025. Dans cette décision récente, le…
Comment un père peut-il obtenir une garde alternée ? Quand la mère s’oppose à une garde alternée, quelle stratégie adopter ? Je vous rappelle dans cet article les critères qui peuvent être retenus par un juge. J’ai obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon le 5 juin 2025. Cette décision accorde au…
Le droit d’accueil du père permet à l’enfant qui ne réside pas avec lui d’avoir des relations avec son enfant. I/ Que dit la loi sur le droit d’accueil du père ? a/ Le rôle du juge aux affaires familiales : Il doit fixer les modalités du droit de visite du père article 373-2-9 du…
Garde alternée et pension alimentaire de 200 € x 2 enfants . La garde alternée n’exclue pas le versement d’une pension alimentaire de 200 € par enfant soit 400 € pour 2 enfants. Jugement de divorce du tribunal de Lyon cab 6 du 21 février 2025 cabinet 6 ordonnant une garde partagée. Synthèse : Le père…
Pension alimentaire pour l’épouse Cour d’Appel de Lyon 2025. Quels éléments sont pris en compte pour son calcul. Cour d’Appel de Lyon du 08.01.2025. Décision de la 2ème Chambre A du 08 janvier 2025. Article 212 du Code civil.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422735/2023-11-08 La pension alimentaire pour l’épouse Cour d’Appel de Lyon 2025 que dit la loi: Chaque époux…
Fiscalité des pensions pour les enfants. Cette question doit être discutée avec votre avocat. Les ex-époux ou les parents séparés peuvent avoir des surprises sur cette question. I/Que recouvre la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : La pension alimentaire est un terme qui recouvre deux objets différents . La pension alimentaire en…
La Garde alternée est ordonnée par le juge, Par décision du 16 septembre 2024 du juge aux affaires familiales de Lyon, sur la base des éléments suivants : I/ Le contexte familial retenu par le juge saisi d’une demande de garde alternée : Deux parents ont un enfant de 9 ans. Cet enfant vit principalement…
Une prestation compensatoire de 50 000 € a été fixée par la Cour d’Appel de Bordeaux. La décision date du 2 mai 2024. Le juge, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à 50 000 € a relevé ; Des critères très objectifs : En raison de la durée du mariage, âge des époux,…
,Quelle pension alimentaire pour un étudiant en alternance ? Cet article vise la situation de parents séparés. Est ce ce que vous devez une pension alimentaire au delà de la majorité de l’enfant tant qu’il n’est pas autonome financièrement ? Un enfant, étudiant en alternance est -il autonome ? Cette question est plus que jamais …